Audit ACM —
Audit des Accueils
Collectifs de Mineurs

Un audit ACM est une démarche d'évaluation structurée et indépendante permettant de vérifier la conformité réglementaire d'une structure d'Accueil Collectif de Mineurs. Il couvre la conformité administrative (déclaration au SDJES, tenue des registres obligatoires), le respect des taux d'encadrement légaux, les qualifications des animateurs et directeurs (BAFA, BAFD, diplômes professionnels), le projet éducatif et le projet pédagogique, les procédures de protection de l'enfance et les pratiques de terrain observées en situation réelle. À l'issue de l'audit, l'auditeur produit un rapport détaillé avec la cotation des écarts et un plan d'action priorisé permettant une mise en conformité rapide et efficace.

L'audit ACM réalisé par un cabinet externe n'est pas légalement obligatoire. En revanche, toutes les structures ACM sont soumises à des contrôles officiels du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) qui peuvent intervenir à tout moment, de façon annoncée ou inopinée. Ces contrôles peuvent aboutir à des injonctions de mise en conformité, des réductions d'effectifs, des suspensions d'activité, voire des fermetures administratives. Un audit préventif réalisé par APHELY-ACM vous permet de détecter les écarts avant tout contrôle et d'éviter les sanctions. Il constitue également une preuve de diligence en cas de mise en cause de la responsabilité du directeur ou de l'organisateur.

Le coût d'un audit ACM varie en fonction de la taille de votre structure, de son type (ALSH, centre de loisirs, séjour de vacances, accueil périscolaire), du périmètre souhaité (conformité seule, protection des mineurs, audit combiné) et de la localisation géographique. APHELY-ACM établit un devis personnalisé gratuit sous 24 heures après un premier échange téléphonique de cadrage. Contactez-nous via notre formulaire de contact pour recevoir votre devis sans engagement. Nos tarifs sont adaptés aux budgets des associations, mairies et petites structures.

La durée d'un audit ACM dépend de la taille et de la complexité de votre structure. Pour un ALSH ou un centre de loisirs de taille standard (moins de 80 enfants), l'intervention terrain se déroule généralement sur 1 à 2 jours. Pour des structures plus importantes, des multi-sites ou des organisateurs de séjours couvrant plusieurs sites, la mission peut s'étendre sur 3 à 5 jours. La phase d'audit documentaire préalable nécessite de son côté 2 à 3 jours de travail en amont de la visite terrain. Au total, comptez entre 7 et 14 jours entre la prise de contact et la remise du rapport final.

À l'issue de l'audit, APHELY-ACM vous remet un rapport complet détaillant l'ensemble des constats relevés, les écarts identifiés et leur niveau de criticité (critique, majeur, mineur), ainsi que les points de conformité validés. Ce rapport est accompagné d'un plan d'action priorisé avec des recommandations concrètes, des exemples de documents à produire et des délais réalistes de mise en conformité. Une séance de restitution orale est organisée avec la direction pour présenter les résultats, répondre à vos questions et valider les priorités d'action. Un suivi post-audit peut être assuré dans le cadre de notre offre d'audit de surveillance. Notre plateforme APHELY+ vous permet également de gérer et suivre en temps réel votre conformité ACM.

Oui, totalement et sans exception. Le rapport d'audit remis par APHELY-ACM est strictement confidentiel. Il est adressé uniquement à la direction ou aux destinataires désignés lors du cadrage de la mission. APHELY-ACM ne transmet aucune information à des tiers — ni au SDJES, ni à des organisateurs, ni à d'autres structures — sans votre accord explicite et écrit. Nos auditeurs sont liés par une clause de confidentialité professionnelle stricte. L'objectif de l'audit est de vous aider à vous améliorer, pas de vous exposer. Vous êtes libre d'utiliser le rapport comme vous l'entendez.