Inclusion numérique dans les ACM : ce que la réglementation 2026 impose vraiment

Depuis 2023, le volet numérique est progressivement intégré aux obligations des ACM. En 2026, ignorer ce sujet dans son projet pédagogique, c'est prendre un risque réel lors d'un contrôle — mais c'est surtout passer à côté d'une réalité quotidienne qui touche une partie significative des familles que vous accueillez.

Qu'est-ce que l'inclusion numérique en contexte ACM ?

L'inclusion numérique ne se réduit pas au fait de "faire des activités avec des tablettes". C'est une notion bien plus large — et bien plus exigeante — qui touche à l'accès, à l'usage, et à la capacité à naviguer dans un monde de plus en plus organisé autour des outils numériques.

En contexte ACM, elle se décline sur deux axes distincts qu'il ne faut pas confondre.

Le premier axe est celui de l'accès des familles. Une part non négligeable des familles qui inscrivent leurs enfants en ACM ne dispose pas des équipements ou de la connexion internet suffisante pour accéder aux démarches dématérialisées : portails d'inscription en ligne, applications mobiles de communication, espaces familles numériques. Pour ces familles, la dématérialisation totale des services n'est pas une commodité — c'est une barrière.

Le second axe est celui de l'éducation aux usages numériques pour les enfants. Qu'est-ce qu'un usage responsable d'internet ? Comment fonctionne un algorithme de recommandation ? Qu'est-ce qu'une information vérifiée ? Ces questions relèvent d'une éducation citoyenne que les ACM peuvent — et désormais doivent — contribuer à construire.

Ces deux axes coexistent dans les obligations 2026, et le projet pédagogique doit les adresser explicitement.

Ce que la réglementation impose concrètement

La loi du 3 juillet 2020 pour une République numérique et ses décrets d'application, complétés par les orientations issues du Plan National pour un Numérique Inclusif porté par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), créent un cadre de référence qui s'impose progressivement aux structures accueillant du public, dont les ACM.

Plus directement, la circulaire DJEPVA relative aux orientations des politiques éducatives en ACM intègre depuis 2023 une mention explicite de l'éducation aux médias et aux outils numériques comme domaine de compétences à développer dans le projet pédagogique. En 2026, ce n'est plus une recommandation — c'est un attendu.

Concrètement, voici ce qui doit apparaître dans le projet pédagogique :

• Une prise en compte de la fracture numérique des familles : l'organisateur doit garantir que les voies d'accès à l'information et aux services ACM (inscription, règlement, communication) ne sont pas exclusivement numériques.
• Un volet éducatif sur les usages numériques : le projet pédagogique doit indiquer comment la structure traite la question du numérique en termes d'apprentissages, pas seulement d'équipements.
• Une cohérence avec le PEDT (Projet Éducatif De Territoire) lorsque celui-ci existe : les orientations numériques du territoire doivent être intégrées ou au moins connues de l'organisateur.

L'obligation de l'organisateur ne s'arrête pas à l'affichage dans le projet pédagogique. Elle implique une organisation réelle, vérifiable, et une formation a minima de l'équipe de direction sur ces enjeux.

La fracture numérique dans vos ACM — chiffres et réalité

On a tendance à penser que la fracture numérique est un problème d'une autre époque, résolu par la généralisation des smartphones. Les chiffres nuancent fortement ce tableau.

Selon les données du Baromètre du numérique 2024 (CREDOC / ANCT), environ 15 % des ménages français déclarent ne pas disposer d'un accès internet fixe à domicile. En zone urbaine sensible (ZUS/QPV), ce chiffre monte à près de 22 %. Parmi les familles monoparentales — sur-représentées dans certains ACM — le taux d'équipement insuffisant (smartphone unique partagé entre plusieurs membres du foyer, sans forfait data adapté) atteint 30 % dans les déciles de revenus les plus bas.

Pour les enfants, la réalité est encore plus contrastée. Avoir un écran à portée ne signifie pas maîtriser les usages. L'enquête PISA 2022 sur les compétences numériques révèle que plus d'un tiers des élèves de 15 ans en France ne sait pas évaluer la fiabilité d'une source en ligne — pourtant compétence de base dans une société d'information.

Dans votre ACM, concrètement, cela se traduit par :

• Des familles qui ne voient pas les messages envoyés via l'application mobile parce qu'elles ne l'ont pas téléchargée, ou n'ont pas la connectivité pour la consulter régulièrement
• Des enfants qui utilisent internet massivement (jeux en ligne, réseaux sociaux) mais sans aucun recul sur ce qu'ils consomment
• Des parents en difficulté face aux portails d'inscription dématérialisés, qui finissent par ne pas inscrire leurs enfants plutôt que d'affronter une interface qu'ils ne comprennent pas

Adapter les communications aux familles non équipées

La tentation est forte de tout centraliser sur une application mobile ou un portail internet. C'est pratique pour l'équipe, économique à l'usage — et parfaitement illégal comme unique voie d'accès à un service public ou assimilé. Le principe d'accessibilité universelle des services s'applique.

Les alternatives à maintenir impérativement :

L'affichage physique systématique. Programme de la semaine, menus, informations pratiques, changements d'horaires : tout ce qui est envoyé numériquement doit exister en version papier, affiché à l'entrée de la structure à hauteur des adultes. Ce n'est pas un archaïsme — c'est une obligation d'accessibilité.

La permanence téléphonique. Un numéro de téléphone joignable aux horaires d'ouverture, avec un humain au bout du fil (ou un répondeur clairement informatif), est indispensable. Le renvoi systématique vers "consultez l'application" est une réponse inacceptable pour les familles non équipées.

Les rendez-vous physiques pour les démarches complexes. Inscription, demande de réduction tarifaire, signalement d'un besoin spécifique : ces démarches doivent pouvoir s'effectuer en face-à-face, sans que la famille ait besoin d'un équipement numérique.

Les partenariats avec les structures de médiation numérique. Médiathèques, Espaces France Services, ateliers numériques des centres sociaux : signaler ces ressources aux familles en difficulté est une façon concrète de contribuer à leur montée en compétences sans en porter seul la charge.

Enseigner un usage responsable du numérique dans les activités

L'éducation aux médias et au numérique (EMN) n'est pas l'apanage de l'Éducation nationale. Les ACM ont un rôle spécifique à jouer — précisément parce qu'ils opèrent hors temps scolaire, dans un cadre moins formel, souvent plus propice à la discussion et à l'expérimentation.

Ce que ça veut dire concrètement dans les activités :

Pour les 6-9 ans : activités de 20 à 30 minutes maximum autour des usages numériques. Créer une courte vidéo, enregistrer un podcast de deux minutes sur un sujet choisi, utiliser une application de dessin collaboratif. L'enjeu n'est pas la technique — c'est la prise de conscience que le numérique est un outil qu'on utilise, pas quelque chose qui nous arrive.

Pour les 10-13 ans : séquences de 45 minutes à 1 heure, plus réflexives. Vérifier une information sur trois sources différentes avant de la valider. Décrypter une publicité ciblée. Comprendre pourquoi deux personnes ne voient pas les mêmes résultats de recherche. Ces ateliers fonctionnent très bien en format "défi" ou "enquête".

Pour tous les âges : des règles claires et expliquées sur l'usage des écrans personnels (téléphones) en ACM. Pas d'interdiction arbitraire, mais un cadre discuté avec les enfants — quand, pourquoi, pour quoi faire. Ce travail sur les règles collectives est en lui-même une éducation au numérique.

La durée recommandée pour les activités numériques actives (où l'enfant produit quelque chose) : 30 à 60 minutes maximum par demi-journée. Le numérique passif (consommation de contenus sans production ni réflexion) n'a pas sa place dans un projet pédagogique ACM — c'est aussi simple que ça.

Intégrer le volet numérique dans son projet pédagogique

Une rubrique dédiée au numérique dans le projet pédagogique n'a pas besoin d'être longue. Elle doit être précise, vérifiable, et cohérente avec la réalité de votre structure.

Voici une formulation type pour la partie "accès des familles" :

"La structure garantit que toutes les informations essentielles (programmes, menus, règlement intérieur, tarification) sont disponibles en version papier à l'accueil et par voie postale sur demande. Les démarches d'inscription et de renouvellement peuvent être effectuées en personne pendant les heures d'ouverture. Un numéro de téléphone dédié est communiqué à toutes les familles et répondu aux horaires affichés."

Pour la partie éducative :

"L'équipe pédagogique intègre dans sa programmation des activités d'éducation aux médias et au numérique adaptées aux tranches d'âge accueillies. Ces activités visent à développer un usage actif, réflexif et responsable des outils numériques. Elles s'inscrivent dans les orientations du PEDT [nom de la collectivité] et s'appuient sur les ressources de [partenaire éventuel : médiathèque, centre social, etc.]."

Ces formulations peuvent être adaptées à votre contexte. Ce qui compte, c'est qu'elles correspondent à une réalité organisationnelle — et qu'un agent de contrôle puisse en vérifier l'existence concrète.